Mairie de La Tour d’Auvergne ""PAVILLON BLEU d’EUROPE""

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SIAEP Burande Mortagne

eau

SIAEP : Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable

Route de Bagnols

63680 LA TOUR D’AUVERGNE

Tél. 04 73 21 16 57

Permanences : les lundis et mardis de 9 heures à 12 heures

et les jeudis de 14 heures à 17 heures

Compte rendu du Conseil Syndical réuni le 15 avril 2015.

Les points suivants ont été abordés : 1 – COMPTE ADMINISTRATIF - COMPTE DE GESTION 2014 ET AFFECTATION DU RÉSULTAT

Ces comptes retraçant les opérations budgétaires de l’année 2014 font apparaître un excédent global de 211 656,43 € qui sera repris au budget primitif 2015 en recettes de fonctionnement.

2 – AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS La mise à jour de l’inventaire a permis de réactualiser le montant des sommes à amortir et ainsi d’alléger les charges de fonctionnement de 37 342 €.

3 - BUDGET PRIMITIF 2015 : Le Budget a été voté à l’unanimité. Il s’équilibre à la somme de 869 154 € pour la section de fonctionnement et à 1 375 431 € pour la section d’investissement. Les travaux d’investissement prévisionnels chiffrés à 925 377 € concernent le renforcement du réseau et des ouvrages, la mise en conformité du Pont de la Fuste et la création d’un site internet.

4 – MISE EN CONFORMITÉ DU PONT DE LA FUSTE A la demande des services de l’Etat, le Syndicat doit aménager le seuil amont du Pont de la Fuste pour permettre la migration des poissons. Le Conseil Syndical valide ces travaux estimés à 107 000 € HT et sollicite de l’agence de l’eau la subvention maximale (80 %).

3 – OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE Pour faire face à ses besoins de trésorerie, le Conseil Syndical décide d’ouvrir un crédit de trésorerie de 80 000 Euros.

4 – MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT DU SERVICE DES EAUX Le Conseil Syndical valide l’avenant n° 2 du règlement du service des eaux portant sur la modification ou déplacement des branchements ou conduites d’alimentation et sur les modalités de prise en charge.

5 – CONSULTATION DE BUREAUX D’ÉTUDE POUR UNE MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE Le Conseil Syndical donne son accord pour confier, à un bureau d’études, la maîtrise d’œuvre : du marché à bons de commande (conclu pour 3 ans) des programmes de travaux prévus pour les trois prochaines années à compter de 2016. Il autorise le président à lancer une consultation écrite auprès de 3 bureaux d’études.

6 – QUESTIONS DIVERSES Après un nouveau courrier adressé aux abonnés retardataires, les mesures nécessaires seront prises auprès des abonnés récalcitrants pour recouvrer les sommes dues (fermeture de vannes, saisie sur revenus). Pour bénéficier de l’exonération de la redevance pollution perçue au profit de l’agence de l’eau Adour Garonne, les agriculteurs sont invités à prendre contact auprès du SIAEP, sans délai, pour l’installation de compteurs spécifiques.



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